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Bonus écologique – malus écologique : guide de la fiscalité écologique !

Les politiques de bonus ou malus écologiques lors de l’achat d’un véhicule neuf ont fait des adeptes depuis leurs créations en 2007. Aujourd’hui, ses aides permettent encore aux français d’être aidés lors de l’achat d’un véhicule vertueux pour l’environnement ou pénalisés si la voiture libère trop de particules polluantes.

grenelle de l'environnement

Le bonus écologique est né lors du Grenelle Environnement (ou Grenelle de l’environnement) de 2007, sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Cette mesure permet de récompenser les automobilistes français décidant d’investir dans une automobile émettant peu de dioxyde de carbone, en les créditant d’un bonus à l’achat de leur véhicule.

La réforme du bonus écologique répond à une volonté de l’Union Européenne de réduire les émissions de particules polluantes du parc automobile européen. L’objectif était de tomber à 130 g de CO2/km en 2015 et 95 g en 2020.

Quand est-il aujourd’hui ? Si cette mesure est toujours en vigueur, comment peut-on accéder à ce bonus lors de l’achat d’un véhicule ?

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de votre moteur !

Le bonus écologique

Conditions d’obtention du bonus

Aujourd’hui pour avoir accès au bonus écologique pour lors de l’achat d’une voiture neuve, il vous faudra répondre à plusieurs critères :

  • Vous devrez réaliser l’achat ou une location d’une durée de 2 ans ou plus d’un véhicule neuf.
  • Le véhicule que vous comptez acheter doit émettre entre 20 et 0 g de CO2/km, pour faire simple, seuls les véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène seront compatibles avec la réforme.

Le bonus écologique peut être accordé aux voitures électriques particulières ainsi que pour les véhicules utilitaires électriques, ces types de véhicules sont respectivement homologués dans les catégories M1 ou N1. Pour les véhicules de type N1, la masse du véhicule ne doit pas dépasser 3.5 tonnes.

Nouveauté en 2019, un bonus pourra être crédité par dérogation pour les voitures électriques particulières ou véhicules utilitaires électriques de type M2 ou N2. Pour les voitures M2, le poids total de ces dernières ne doit pas dépasser 5 tonnes, pour les utilitaires N2, son poids doit être inférieur à 12 tonnes.

Montant du bonus écologique

La question qui doit vous tarauder l’esprit est : Combien peut me rapporter ce bonus écologique ?

Au début de la réforme, ce bonus qui s’appliquait aussi aux véhicules à moteurs thermiques, mais au fil des années, les seuils d’émission de particules polluantes se sont vus abaisser pour ne plus aujourd’hui s’appliquer qu’aux véhicules ne polluant quasiment plus.

Toutefois, si vous avez dans l’idée d’investir dans un véhicule zéro émission, tel que la Renault Zoé, sachez que lors de l’achat de votre voiture, vous bénéficierez d’un bonus écologique de l’ordre 6000 € ! Ce sera également le cas, avec les utilitaires ou camionnettes libérant 20g ou moins de CO2/km.

Astuce : Les véhicules électriques tels que la Renault Zoé sont également compatibles avec la technologie OBD, ainsi que nos valises klavkarr.

Pour les véhicules de type N2 ou M2 vus précédemment, le bonus sera alors de 4000 €.

Comment bénéficier du bonus

Pour bénéficier du bonus écologique, soit le concessionnaire vous avance le montant du bonus, et vous n’aurez rien à faire, soit le concessionnaire refuse et là, il faudra faire un peu de paperasse.

Il vous faudra alors, envoyer un formulaire à l’Agence des Services de Paiement (ou l’ASP), à savoir l’organisme qui est en charge de la gestion du bonus écologique, dans un délai de 6 mois après l’achat de votre voiture ou alors à 6 mois de la date du premier versement pour le cas d’un véhicule loué.

On vous rassure, dans une majorité des cas, les concessionnaires acceptent d’avancer la somme du bonus écologique, mais il est tout de même bon de savoir la marche à suivre, si cela ne se passait pas comme cela.

Les autres cas

vélo électrique

D’autres véhicules tels que par exemple les vélos électriques peuvent être également concernés par un éventuel bonus écologique. En effet pour cela, il faut que vous soyez majeur, domicilié en France, mais également non-imposable sur le revenu. Si vous répondez aux critères, vous aurez alors le droit à une aide de l’Etat à hauteur de 20 % du coût de votre vélo électrique lors de l’achat, toutefois cette aide est plafonnée à 200 €.

Vous vous posez peut-être la question : « Est-ce que les véhicules hybrides bénéficient du bonus écologique ? ». Jusqu’en 2017, vous bénéficiez d’une aide de 1000 € au titre du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule hybride, toutefois à partir du 1er janvier 2018, cette subvention n’est plus en vigueur et ce sera également le cas en 2019.

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Le malus écologique

Si le bonus écologique est la méthode douce afin d’inciter les automobilistes à opter pour un véhicule plus respectueux de l’environnement, il existe son pendant plus répressif, afin de sanctionner les automobilistes qui ne jouent pas le jeu pour une transition écologique.

Adoubé au même moment que le bonus écologique lors du Grenelle de l’Environnement de 2007, le malus écologique, sanctionne les véhicules libérant trop de particules polluantes.

Répondant toujours à cette même volonté de réduire le nombre de véhicules polluants du parc automobile européen, cette mesure a pour but de dissuader les automobilistes d’acheter des voitures trop polluantes.

Les seuils de déclenchement du malus écologique

Comme pour le bonus, il y a des seuils de déclenchement pour être considéré dans le malus écologique. De 0 g à 20 g de CO2/km vous êtes dans le bonus écologique, de 21 g à 116 g de CO2 par kilomètre vous êtes dans ce qu’on appelle un taux neutre. Enfin, à partir de 117g de CO2 par km, jusqu’au seuil plafond de 191g/km, vous êtes dans ce qu’on appelle le malus écologique. Il faut savoir qu’aujourd’hui seulement 4% des automobiles présentes au sein du parc automobiles français sont en deçà de 117g de CO2/km.

graphique du bonus écologique / malus écologique

Au total, la fourchette du malus va de 35€ à 10 500€ pour les véhicules les moins respectueux de notre écosystème.

Par exemple, à partir de 2019, la Dacia Logan ayant un moteur essence 1.0 L SCe de 75 ch libérant 117 g de CO2/km se verra octroyer un malus écologique de 35 € lors de son achat. Dans ce cas précis, le malus n’est pas encore trop important.

Par contre si vous voulez acheter un Volkswagen Touareg, doté d’un moteur V6 TDI de 231 ch, libérant 167 g de Co2/km, la facture sera bien plus salée, car il faudra sortir de votre poche pas moins de 4253 €.

Si vous voulez connaître les montants des malus en détail, nous vous invitons à vos rendre sur la plateforme gouvernementale dédiée.

Petite nouveauté depuis 2019, les pick-ups qui étaient jusqu’à présent exonérés de malus écologique seront eux aussi concernés par cette mesure.

Les évolutions à prévoir au fils des années

Il faut savoir que le malus écologique n’est pas prêt de disparaître, jusqu’en 2021, le seuil du malus écologique sera abaissé chaque année de 3 g.

De plus, de nouvelles réglementations vont entrer en vigueur afin de toucher plus de voitures, par exemple à partir de 2020, la prise en compte de la taille des jantes qui influe sur la libération de dioxyde de carbone.

Par exemple pour le Jaguar E-Pace D150, aujourd’hui la valeur retenue pour faire le calcul du malus écologique sera celle de la version 17’’ (soit 143 g de CO2 par kg), or la version 18’’ libère 4 g de plus. A partir de 2020, cette distinction sera prise en compte.

Il n’est pas à exclure non plus que les montants des malus écologiques soient eux-aussi revus à la hausse au fil des années, malgré il est vrai, une baisse allant de 8 à 1 830 € pour 2019 (contre une hausse de 7 à 317 € prévu lors du projet en amont).

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Conclusion

La réduction du nombre de véhicules polluants passe donc par deux types de politique en France, la première est celle visant à récompenser les bons élèves au travers d’un bonus écologique pour les automobilistes désirant adopter une conduite écoresponsable en achetant un véhicule libérant très peu de CO2.

De l’autre côté, on assiste à une politique bien plus répressive, pénalisant les acheteurs qui désirent acquérir une voiture qui libèrent plus dioxyde de carbone : le malus écologique.

Entre les scandales en liens avec les moteurs diesel (notamment avec le Dieselgate), les doutes émis sur le cycle WLTP, les politiques de bonus et malus écologiques, la question des particules polluantes rejetées par les véhicules est de plus en plus présentes dans le marché automobile actuel.

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