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Politique de confidentialité

 

La société Outils OBD Facile possède un site internet vitrine www.outilsobdfacile.fr et commercialise ses produits et logiciels via le site internet www.boutiqueobdfacile.fr.

 

L’hébergeur du site est la Société OVH située 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

 

Le Client est informé des réglementations applicables, à savoir la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique modifiée par la Loi. n°2018-898 du 23 octobre 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Une donnée à caractère personnel est, au sens de l'article 4 du RGPD, une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

Le fichier de la Société Outils OBD Facile comportant les données personnelles des Utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1644844.

 

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes : le paiement, la facturation et la livraison,
  • Gérer les réclamations et le service après-vente,
  • Gérer et tracer l’utilisation du produit commandé par le Client,
  • Mener des campagnes de communication,
  • Conduire des actions de recherches et développement,
  • Analyser les statistiques de la fréquentation du site de vente en ligne boutiqueobdfacile.fr et du site vitrine outilsobdfacile.fr,
  • Analyser les statistiques relatives aux produits vendus,
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique,
  • Réaliser des actions de fidélisation et de prospection.

 

Catégorie des données :

 

Dans le cadre de l'exploitation du site de vente en ligne www.boutiqueobdfacile.fr et du site vitrine www.outilsobdfacile.fr, sont considérés, comme données à caractère personnel, les éléments suivants :

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique du client, adresse IP, Mots de passe cryptés,
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises),
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale : historique des achats,
  • Données relatives aux véhicules : Marque, modèle, VIN du véhicule, défauts présents, Fichier Log contenant certaines données électroniques du véhicule pour les Services après-vente et de recherche et développement, photographies de l’emplacement de la prise OBD dans le véhicule (pseudonyme et pays du fournisseur de la photographie),
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro partiel de carte bancaire.

 

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site, sauf pour le téléchargement gratuit de l’application mobile ou du logiciel P.C.

 

En revanche, l'inscription sur le Site de vente en ligne suppose la collecte par Outils OBD Facile d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le Site.

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, la Société Outils OBD Facile utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards.

 

Lors du traitement des données personnelles, la Société Outils OBD Facile prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

 

 

Bases légales de traitement

 

Les informations personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de la création de compte ou d’une commande sont utilisées pour les traitements suivants :

 

  • L’exécution du contrat (Base légale article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir :
    • Gestion des commandes, des paiements, de la livraison et du service après-vente. 

 

  • L’intérêt légitime de la société Outils OBD Facile (Base légale article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir :
  • Gérer et tracer l’utilisation du produit commandé par le Client,
  • Analyser les statistiques relatives aux produits vendus,
  • Mener des campagnes de communication,
  • Analyser les statistiques de la fréquentation du site de vente en ligne boutiqueobdfacile.fr et du site vitrine outilsobdfacile.fr,
  • Conduire des actions de recherches et développement,
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique,

 

  • Obligation légale (base légale article 6.1 c) du Règlement européen sur la protection des données) :
    • conservation des documents comptables et des pièces justificatives (bons de commande, factures).

 

  • Lorsque l’internaute a donné son consentement (Bases légales : article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données et, le cas échéant, l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques), à savoir :
    • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Outils OBD Facile.

 

 

Destinataire des Données

 

  • Les services clients, facturation et recherches et développement de la société Outils OBD Facile sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Nos chargés de la livraison des commandes sont destinataires de l’identité, des adresses postale et électronique et du numéro de téléphone de nos clients.

 

Durée de conservation des données

 

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables et fiscales,
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Outils OBD Facile.
  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

 

Vos droits

 

Vous disposez, en tant qu’utilisateur, des droits suivants :

 

  • droit d'accès (article 15 RGPD)
  • droit de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
  • droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
  • droit de définir le sort des données après votre mort et de choisir à qui la Société Outils OBD Facile devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné.
  • Dès que la Société Outils OBD Facile a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, elle s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

(Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Responsable de traitement des données : Madame Anne KERMORVANT, 1 rue Marguerite Perey 56890 PLESCOP, contact@outilsobdfacile.fr (Tel : +33 2.90.99.13.54) laquelle est responsable de traitement.

 

 Si vous estimez, après avoir contacté la société Outils OBD Facile, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
 
 
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